Politique de confidentialité

1. Informations générales sur le traitement des données à caractère personnel

a) La protection de votre vie privée lorsque vous consultez nos sites internet est très importante pour nous ; c'est la raison pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux exigences légales en matière de protection des données. Les données à caractère personnel sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple votre nom, votre adresse e-mail, votre comportement en tant qu’utilisateur. Les sections qui suivent ainsi que notre notice sur la protection des données ont vocation à vous informer sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.

b) Aux termes de l’article 4 (7) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le « responsable de traitement » est la société EG LABO, sise à Central Park, 9-15 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux – donneespersonnelles@eglabo.fr. La personne responsable de la protection des données à caractère personnel peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant en précisant « Service Données Personnelles », ou par e-mail à l’adresse donneespersonnelles@eglabo.fr.

c) Si vous êtes âgé de moins de seize ans, vous devez recueillir le consentement de vos parents ou de votre représentant légal avant de transmettre vos données à caractère personnel à la société EG LABO.

2. Vos droits

En vertu du RGPD, vous bénéficiez du droit d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à l’effacement, de retrait du consentement / droit à l’oubli
• Droit de portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement
• Droit d’opposition
• Droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez toujours nous contacter par courrier à l’adresse indiquée ci-avant, ou par e-mail à l’adresse donneespersonnelles@eglabo.fr.

Le traitement de vos données à caractère personnel étant fondé sur votre consentement, vous bénéficiez d’un droit d’opposition ou du droit de retirer votre consentement à tout moment, l’exercice de ces droits prenant effet pour le futur. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué antérieurement à votre décision.

En outre, vous avez le droit formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement que nous faisons de vos données personnelles. L'autorité de contrôle pertinente est la CNIL, sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

3. Collecte de données à caractère personnel lorsque vous consultez nos sites Internet

a) En principe, vous pouvez visiter notre page d'accueil sans nous informer de votre identité. Comme c'est le cas pour presque tous les sites Internet, le serveur qui héberge notre site Internet (serveur web) collecte automatiquement des informations sur vous si vous visitez notre page d'accueil. Ces données sont techniquement nécessaires pour nous et assurent la stabilité et la sécurité du site internet.

Le serveur web identifie automatiquement certaines données à caractère personnel telles que votre adresse IP, la date et l’heure à laquelle vous visitez notre page d'accueil, le navigateur que vous avez utilisé (par exemple, Internet Explorer, Firefox), le système d'exploitation (par exemple, Windows, Linux, MAC OS), ainsi que le nom de domaine et l'adresse de votre fournisseur Internet (par exemple, Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Coriolis). Si notre site Internet utilise des cookies (voir section ci-après), le serveur web enregistre aussi ces informations (conformément à l’article 6(1)(1)(f) du RGPD).

Dans des cas exceptionnels, il est possible que nous analysions les protocoles de serveur de façon anonyme à des fins statistiques (analyse des « flux de clics » ou « clickstream ») pour pouvoir évaluer la façon dont notre site Internet est utilisé. Sur la base de ces éléments, nous pouvons optimiser notre présence sur Internet. Par ailleurs, nous pouvons utiliser ces informations en cas d’abus dans l’utilisation du système, en coopération avec votre fournisseur Internet et/ou avec les autorités compétentes, pour identifier la personne responsable de cette utilisation abusive.

b) En plus des données mentionnées ci-avant, des cookies sont installés sur votre ordinateur quand vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte, qui sont installés sur votre disque dur lié au navigateur que vous utilisez et via lequel l'entité qui installe le cookie (dans le cas présent, nous) reçoit certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre votre utilisation d’Internet globalement plus simple et plus efficace.

aa) Ce site Internet utilise les catégories de cookies suivantes, dont les fonctionnalités sont spécifiées ci-dessous :

• des cookies temporaires (voir section bb) ;
• des cookies persistants (voir section cc).

bb) Les cookies temporaires sont supprimés automatiquement dès que vous fermez votre navigateur. Les cookies de session sont supprimés dès que vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.

cc) Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après écoulement d’une durée prédéterminée, qui peut différer selon le cookie. Vous pouvez supprimer ces cookies en vous rendant dans les paramètres de sécurité de votre navigateur à tout moment.

dd) Vous pouvez configurer vos paramètres de navigateur selon vos souhaits et par exemple refuser l’installation de cookies tiers ou de tous les cookies.

ff) Les cookies « flash » qui sont utilisés ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais par votre « flash plug-in ».

c) Les cookies de tiers sur nos sites Internet

(1) Des cookies tiers peuvent être utilisés et installés en raison de l’utilisation par EG LABO de solutions permettant d’améliorer votre navigation ou d’obtenir des informations et statistiques sur le trafic et les performances de nos sites internet.

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations relatives à votre utilisation du site Internet générées par le cookie sont normalement transférées et stockées sur un serveur de Google, basé sur le territoire des États-Unis. En cas d'activation de l'anonymisation des adresses IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera « abrégée » par Google dans le territoire d’un état membre de l’Union Européenne ou d'autres Etats situés dans l'Espace Economique Européen. L'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google sur le territoire américain et abrégée sur ce territoire uniquement dans des cas exceptionnels. Pour le compte de l'opérateur du site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, produire des rapports sur l’activité du site Internet et fournir de nouveaux services liés à l'utilisation du site internet et à Internet à l'opérateur du site Internet.

(2) L'Adresse IP qui a été transférée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

(3) Vous pouvez contourner l’installation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur ; En outre, vous pouvez contourner l'enregistrement de vos données à caractère personnel (incluant votre adresse IP), ainsi que leur transfert et leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr.

(4) Ce site internet utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp ».

De ce fait, les adresses IP sont traitées de façon abrégée, ce qui permet d’exclure les informations relatives aux personnes. Dès qu’il existe un lien entre vous en qualité de personne et les données que vous avez fournies, ce lien est immédiatement bloqué et les données à caractère personnel automatiquement supprimées.

(5) Nous utilisons Google Analytics pour analyser et optimiser l'utilisation de notre site Internet. En utilisant les statistiques, nous pouvons optimiser nos services et concevoir notre site Internet pour que son utilisation soit plus intéressante pour vous. La base légale pour l'utilisation de Google Analytics est l'Art. 6 (1)(1)(f) du RGPD.

(6) Informations sur les tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1) 436 1001. Conditions générales d’utilisation : https://www.google.com/analytics/terms/us.html ; informations sur la protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 ; et Déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

[(7) De plus, ce site internet utilise Google Analytics pour analyser les flux de visiteurs sur différents appareils. Cette analyse est effectuée en utilisant un identifiant d'utilisateur. Dans votre compte client, vous pouvez désactiver l'analyse de votre utilisation sur différents appareils.]

d) Contact

Si vous nous contactez par e-mail ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous nous fournissez (e-mail, nom, adresse et/ou numéro de téléphone) seront conservées afin de répondre à vos questions ou sollicitations. Les données à caractère personnel qui ont été collectées pour cette finalité seront supprimées lorsqu’il ne sera plus nécessaire de conserver ces données, ou nous limiterons leur traitement si des périodes de stockage fixées par la loi existent.

La fourniture de vos données à caractère personnel ne répond pas une obligation légale ou contractuelle. Cela signifie, vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données à caractère personnel.

Si vous décidez ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos remarques, demandes ou questions formulées via les formulaires de contact présents sur notre site.

Il n'existe pas de prise de décisions automatisée, basée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage, qui a des conséquences juridiques pour vous, ou des conséquences similaires significatives.

4. Période de stockage

5. Lieu de traitement des données

EG LABO traite vos données dans l’Union Européenne. 

Dans certains cas, les sociétés EG LABO/ STADA et les fournisseurs de services potentiels traitant vos données à caractère personnel peuvent être situés en dehors de l'UE. Afin de réaliser ces transferts de manière conforme à la Règlementation Applicable, EG LABO s’assure de la mise en place de garanties appropriées, soit en transférant les données :

-vers un pays considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;

-vers un fournisseur de services avec lequel des clauses contractuelles types de la Commission européenne issues de la Décision d’Adéquation 2021/914 de juin 2021 ont été signées ou qui dispose de Règles d'Entreprise Contraignantes.

6. Mesures de sécurité

Dans l’hypothèse où nous transférons des données à nos prestataires de services, ils seront alors – en plus des dispositions légales obligatoires – liés par un accord de confidentialité distinct avec nous.

Nous utilisons des mesures de sécurité que nous optimisons continuellement afin de les adapter aux évolutions techniques et juridiques, afin de garantir que vos données sont protégées en cas de manipulation, perte, destruction ou accès non autorisé par un tiers (que ce soit accidentel ou intentionnel).

7. Liens vers d’autres sites Internet

Notre offre en ligne contient des liens vers d’autres sites Internet. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas ces tiers.

Nous n’avons aucune influence sur l’adoption éventuelles de politiques de confidentialité par ces tiers pour leurs sites Internet, et par conséquent nous déclinons toute responsabilité s’agissant de l’exactitude, la pertinence et de l’exhaustivité de l’information disponible sur ces sites.

Le site internet d’EG LABO peut contenir des liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité, et utilisent probablement également des cookies. Nous vous recommandons de vous en assurer. Les règles de ces sites déterminent l’utilisation des données à caractère personnel que vous communiquez en visitant ces sites et qui sont susceptibles d’être collectées par des cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant de ces sites Internet tiers et précisons que leur utilisation se fait à vos propres risques.

8. Exigences en matière d'information sur la protection des données en vertu de l'Article 13 du RGPD

Nous vous invitons à consulter notre note sur la protection des données que vous pouvez télécharger sur ce lien.

9. Note d'information collective

Valproate de sodium EG : Note d’information collective relative à la protection des données personnelles dans le cadre des études nécessitant l’accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS) : lien. 

   10. Contact

Si vous avez des questions ou commentaires concernant la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante:

EG Labo - Laboratoires EuroGenerics
Central Park, 9-15 rue Maurice Mallet
92130 Issy-les-Moulineaux

ou par e-mail à l’adresse donneespersonnelles@eglabo.fr

Compte tenu de l’évolution d’Internet et de la technique, nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité. Vous serez informés des mises à jour sur cette page.

La Présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 4 décembre 2023.